Informations légales

Mise à jour du 12 septembre 2026

Mentions légales

Éditeur du site

PrimoWeb est édité par Alban Auvray et Maël Bernard, entrepreneurs individuels.
Adresse : à compléter
SIRET : à compléter
Téléphone : à compléter
E-mail : contact@primoweb.fr
Numéro de TVA : à compléter — indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si la franchise en base s’applique.

Directeur de la publication : à compléter.

Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logo et code de ce site appartiennent à ses éditeurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. Les sites de démonstration présentés mettent en scène des entreprises fictives, sauf mention contraire.

Exactitude des informations

Les prix et délais affichés sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi. Aucun avis client n’est publié sur ce site tant qu’il n’est pas réel et vérifiable.

Politique de confidentialité

Cette section dit ce que deviennent les informations que vous nous transmettez.

Qui traite vos données

Les éditeurs du site, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Pour toute question : contact@primoweb.fr.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Le formulaire de devis : nom, e-mail, téléphone (facultatif), activité, message, ainsi que la formule et les options sélectionnées. Objectif : vous répondre et établir un devis.
Rien d’autre. Aucun compte, aucun profil publicitaire, aucune donnée bancaire : le site n’encaisse aucun paiement.

Base légale

Les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour une demande de devis ; notre intérêt légitime à répondre à un message (article 6.1.f) dans les autres cas.

Combien de temps

Demande sans suite : trois ans après le dernier échange.
Client : pendant la relation, puis dix ans pour les devis, factures et pièces comptables, comme l’impose le code de commerce.

Qui d’autre y a accès

Netlify (États-Unis) héberge le site et journalise les connexions techniques.
EmailJS achemine le formulaire vers notre boîte professionnelle et vous envoie l’accusé de réception : le contenu du formulaire transite par ses serveurs.
Personne d’autre. Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Ces deux prestataires sont établis hors de l’Union européenne ; leurs transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne : à compléter (vérifier et dater l’accord de sous-traitance signé avec chacun).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer et en demander la portabilité. Écrivez à contact@primoweb.fr : nous répondons sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Sécurité et décisions automatisées

Le site est servi en HTTPS. Aucune décision automatisée ni profilage n’est appliqué à vos données.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social. Aucun consentement n’est donc requis, et c’est pourquoi aucune bannière ne s’affiche.

Deux ressources sont chargées depuis des serveurs tiers, ce qui leur transmet votre adresse IP : les polices Google Fonts et les bibliothèques d’affichage servies par jsDelivr. Elles ne déposent pas de cookie. Elles seront hébergées avec le site pour supprimer aussi ce transfert.

Si une mesure d’audience, un pixel publicitaire, une carte ou une vidéo intégrée était ajoutée, une bannière deviendrait obligatoire : bouton « Refuser » aussi accessible que « Accepter », aucun dépôt avant votre choix, et possibilité de revenir sur ce choix.

Conditions générales de vente

Objet et prix

Création de sites vitrines et abonnement de suivi. Trois formules : Essentiel 690 €, Pro 1 290 €, Pro + 1 990 €, avec un abonnement mensuel de 29 €, 79 € ou 149 €. Les options sont chiffrées à part. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis.

Devis et commande

Un devis chiffré est établi à partir de votre demande ; il est valable trente jours. La commande est formée par son acceptation écrite. Le devis accepté prévaut sur toute autre information du site.

Paiement

40 % à la signature, le solde à la mise en ligne, par virement ou par carte. L’abonnement est prélevé mensuellement à partir de la mise en ligne.

Délais

Dix jours ouvrés pour l’Essentiel, trois semaines pour le Pro, quatre à cinq semaines pour le Pro +. Ces délais courent à compter de la réception de l’intégralité de vos contenus et sont suspendus tant qu’un élément manque.

Ce que vous fournissez

Textes, photos, logo et informations nécessaires, avec la garantie que vous détenez les droits sur ce que vous transmettez. Nous refusons de publier un avis que vous n’auriez pas réellement reçu, un label que vous ne détenez pas, ou une affirmation invérifiable.

Propriété et hébergement

Après paiement intégral, le site et le nom de domaine vous appartiennent. L’abonnement couvre l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour et le suivi ; il est sans engagement de durée et résiliable avec trente jours de préavis. À la résiliation, les fichiers du site et le nom de domaine vous sont remis, et l’hébergement cesse.

Retard de paiement

Entre professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du code de commerce.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu.

Rétractation et remboursement

Si vous êtes un particulier

Vous disposez de quatorze jours à compter de l’acceptation du devis pour vous rétracter, sans motif, par courrier ou par e-mail. Un formulaire type de rétractation est joint au devis.

Si vous demandez expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, vous restez redevable de ce qui a déjà été réalisé, au prorata. Le droit de rétractation s’éteint lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec votre accord exprès et votre renoncement reconnu.

Si vous êtes un professionnel

Le droit de rétractation ne s’applique pas de plein droit. Il vous reste ouvert si votre effectif est d’au plus cinq salariés et que le contrat sort du champ de votre activité principale, conformément à l’article L221-3 du code de la consommation.

Remboursement

Annulation avant tout démarrage : l’acompte est remboursé intégralement.
Annulation après démarrage : l’acompte est remboursé, déduction faite du travail déjà réalisé, détaillé par écrit.
Site non conforme au devis : nous corrigeons d’abord ; si la non-conformité persiste, la prestation est remboursée.
Abonnement : le mois entamé reste dû, la résiliation prend effet trente jours après la demande. Aucun frais de sortie, et vos fichiers vous sont remis.

Tout remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’accord, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Médiation de la consommation

Pour un client particulier, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : à compléter — adhésion à souscrire, l’article L612-1 du code de la consommation l’impose à tout professionnel vendant à des particuliers.